Juridique

Mardi 15 décembre 2009 2 15 /12 /2009 17:46
freelicence.jpg   Réponse donnée vendredi 18 décembre par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et de spostes) pour Free sur l'attribution de la quatrième licence 3G.

Au total, cela aura coûté à Free 240 millions d'euros afin de posséder cette licence 3G fonctionnant sur un bloc de fréquence 5 Mhz. Si sa candidature est retenue, l'entreprise s'est engagée à proposer vers le milieu de l'année 2011 des offres commerciales avec une couverture avoisinant les 25% de la population française.

Sur ces 240 millions, Free devra ajouter le fait de dépenser 1 milliard d'euros pour déployer toute l'infrastructure.
Par L' équipe Janviz@ge - Publié dans : Juridique - Communauté : Téléphones, Smartphones et PDA
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Mardi 15 décembre 2009 2 15 /12 /2009 17:12


L'autorité de la concurrence s'est auto-saisie pour émmettre un avis consultatif sur le cross-selling entre téléphonie mobile et offre haut débit alors que Sfr et Bouygues puisent dans leur base de clients mobile pour recruter de nouveaux clients en leur proposant une offre préférentiel en souscrivant à une offre ADSL.

L'autorité indique que
 
ces pratiques nouvelles semblent avoir profité aux acteurs qui les ont mises en œuvre. C'est particulièrement le cas des opérateurs SFR et Bouygues Telecom, qui ont recruté au cours des trois derniers trimestres de nouveaux abonnés sur le marché de l'accès à Internet haut débit à un rythme inhabituellement élevé ».

L'autorité à donc décidé de mesurer les effets éventuels du cross selling  afin de voir si ces pratiques sont de natures ou pas à fausser la concurrence et si cette pratique est légale ou pas.


 
Par L' équipe Janviz@ge - Publié dans : Juridique - Communauté : culture geek
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Vendredi 20 novembre 2009 5 20 /11 /2009 17:57
  159 212 euros pour un client Internet 3G chez Orange, voilà encore la dernière trouvaille !

C'en est trop pour l'ARCEP ! Ces factures sont considérées comme astronomiques pour l'ARCEP. "Les opérateurs ont une obligation morale de garantir au consommateur de disposer des moyens de maîtriser sa dépense. i cette obligation morale n'est pas remplie par les opérateurs, l'Autorité n'hésitera pas à proposer qu'elle soit inscrite dans le droit."

Orange de son côté a reconnu que les clients n'étaient pas suffisamment informés des conditions d'utilisation de ces clés. Les abonnements sont souvent décrit comme illimités mais il ne le sont que dans la durée de la connexion, les échanges de données eux, sont facturés au délà d'un certain seuil de dépassement !

En cause selon l'opérateur ? Le système d'alerte censé prévenir le client en cas de dépassement qui n'a pas fonctionné.

Ci-dessous, la preuve de la facture :-)

Par L' équipe Janviz@ge - Publié dans : Juridique
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Mardi 17 novembre 2009 2 17 /11 /2009 16:57
Par L' équipe Janviz@ge - Publié dans : Juridique
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Jeudi 12 novembre 2009 4 12 /11 /2009 18:23
  Free a déposé sa candidature en temps et en heure et l'ARCEP a estimé que le dossier contient tous les éléments requis pour son examination.
L'examen du dossier va donc être effectué jusqu'à fin décembre. Fin noël, l'Autorité de Régulation des communications devrait rendre son avis.

Avec un quatrième opérateur, l'autorité espère relancer la concurrence quelque peu sclérosée en France. Mais certains, dont les opérateurs au premier rang, contestent l'arrivée d'un quatrième opérateur. Pour les opérateurs, le prix de la licence est contesté. Même Nicolas Sarkozy estime qu'il éprouve quelques réserves (sans être pour autant contre) à la délivrance de cette licence alors que c'est lui-même qui a lancé l'appel à candidature.

Enfin, certains syndicats de l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent dénonce l'irresponsabilité sociale du président de l'Arcep sur ce sujet.

Quelques mécontents certes mais au final, cela devrait profiter au consommateur !
Par L' équipe Janviz@ge - Publié dans : Juridique
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